L’assurance vie constitue un produit d’épargne et de prévoyance et avantageux en terme de fiscalité. De nos jours, plusieurs personnes optent pour ce produit d’assurance qui devient de plus en plus indispensable. Cependant, tout le monde ne comprend pas toujours les avantages liés à un tel choix .
C’est justement pour mieux vous expliquer les choses et vous donner les raisons pour lesquelles vous devez opter pour une offre assurance vie que nous avons décidé de rédiger cet article . Bonne lecture !
Que peut-on comprendre par la fiscalité assurance vie ?
Assurance vie et fiscalité
Les placements en assurance-vie sont des épargnes qui vous sont versés par votre assureur dès que votre contrat d’assurance arrive à terme. L’assureur vous verse non seulement votre capital, mais aussi les intérêts qu’il a générés. Lorsque le client décède avant la fin du contrat, les fonds sont versés à des personnes ciblées, c’est-à-dire les bénéficiaires .
La fiscalité quant à elle représente les droits relatifs aux impôts. Elle revient à l’Etat et constitue la participation des personnes et des entreprises à l’élaboration des politiques publiques .
La fiscalité en assurance-vie désigne donc le prélèvement du fisc sur les placements en assurance-vie. Même s’ils sont ambigus, ses avantages offrent une grande souplesse .
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Quelques avantages de la fiscalité en assurance vie pour le bénéficiare
L’ensemble des avantages fiscaux de l’assurance vie à connaitre afin d’en profiter pleinement .
Le fisc ne touche pas à votre capital
Lorsque vous avez un contrat en assurance-vie avec un assureur ou une banque, vous bénéficiez des prélèvements fiscaux très alléchants. En effet, si vous décidez de racheter ou de récupérer vos placements, vous ne serez pas taxé.
Qu’est-ce qui se passe concrètement ? Vos placements qui constituent votre capital ne sont pas sujets des taxes du fisc. Seuls les fonds générés par vos placements et ses plus-values seront fiscalisés.
En ce qui concerne particulièrement les prélèvements de vos plus-values, ce ne sont que ceux qui sont compris dans les fonds rachetés qui doivent être fiscalisés. Les prélèvements du fisc diminuent au fur et à mesure que votre contrat d’assurance-vie prend de l’âge.
Choisir la forme de fiscalité qui vous convient
La fiscalisation en assurance-vie n’impose pas aux assurés les modalités ou les options de fiscalisation. L’assuré a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le fisc effectue les prélèvements sur les plus-values en fonction de la date à laquelle vous souhaitez faire votre retrait à compter de celle de votre souscription au contrat.
Si vous désirez faire votre retrait avant la quatrième année de votre souscription, le PFL est de 35 %. Il est de 15 % si vous souhaitez faire votre retrait entre les 4 et 8 premières années. Après huit ans, il vous prélève 7,5%. Certaines impositions sociales s’ajoutent aux prélèvements.
Avantage fiscal : Possibilité d’être exonéré de tout prélèvement d’impôts
Voilà un avantage particulier que vous offre le fisc sur vos primes en assurance-vie. Vous êtes totalement dispensé des prélèvements d’impôts lorsque vous vous retrouvez dans une situation financière assez délicate.
D’abord, si vous avez cessé d’exercer vos activités suite à une liquidation judiciaire, vous êtes exonéré de tout impôt sur vos intérêts ainsi que sur vos plus-values. Ensuite, vous êtes dispensé des prélèvements, si vous avez été sujet d’un licenciement.
Ceci, sous réserve de vous inscrire sur une plateforme de recrutement (Pôle Emploi) comme quelqu’un qui recherche de l’emploi.
Un assuré qui a été envoyé de façon anticipée à la retraite peut également bénéficier de ces exonérations sur ses intérêts et ses plus-values.
Le dernier cas dans lequel vous êtes totalement exonéré de ces prélèvements, c’est lorsque vous n’arrivez pas à valider la catégorie numéro 2 ou 3 de votre Sécurité Sociale. Toutefois, il faut rappeler que ces exonérations sur les intérêts et les plus-
values ne couvrent pas plusieurs années. Ils sont donc suspendus à la fin de l’année au cours de laquelle l’assuré a connu des difficultés financières.
Des abattements après 8 ans de souscription
Vos intérêts connaissent une exonération particulière après 8 ans de contrat avec votre assureur ou votre banque. Cette exonération est faite dans les limites qui suivent :
- 4 600 € pour les personnes morales, toutes catégories confondues ;
- 9 200 € pour les personnes vivant en couple et qui sont soumises à une imposition générale.
Ceci est applicable, quel que soit l’option de prélèvement fiscale choisie par l’assuré. Si ce dernier ne se retrouve pas dans les limites ci-dessus, la banque ou l’assureur effectue les prélèvements sans tenir compte de la réduction.
Ce n’est qu’au cours de l’année suivante que sa société d’assurance lui rembourse les prélèvements précédemment opérés. Mais avant tout, il doit inscrire ses intérêts et ses plus-values dans la déclaration fiscale qui a servi à calculer ses prélèvements. Pour plus bénéficier de ces avantages, nous vous suggérons de faire graduellement vos rachats.
Don et assurance vie
Alors que vous êtes encore en vie, vous avez la possibilité de transmettre une certaine somme d’argent à vos enfants et petits-fils. Il s’agit de l’argent que vous aurez investi dans un contrat d’assurance-vie crée en leur nom. Si vous voulez faire une donation (cela chaque 15 ans), vous pouvez effectuer la transmission en franchise d’impôt à raison de plafonds de :
- 100 000 € pour chaque enfant ;
- 31 865 € pour chaque petit-enfant ;
- 80 724 € à son partenaire ou à son conjoint inclus dans le contrat ;
Des droits de succession pour l’assurance vie
Assurance vie et héritage
La loi TEPA datant du 21 août 2007 portant sur les droits de succession apporte un avantage supplémentaire à la fiscalité assurance-vie .
En effet, les successions ouvertes à compter de cette date sont entièrement affranchies de droit de succession et d’un prélèvement de 20 % sur la totalité des sommes versées au partenaire ou au conjoint survivant. Désormais, cette suppression concerne les frères et sœurs à condition que ces derniers :
- Soient célibataires, divorcés, veufs ou dans une situation de séparation de corps ;
- Aient plus de 50 ans lors de la succession ou qu’ils aient une infirmité les immobilisant et les empêchant de travailler pour subvenir aux besoins fondamentaux ;
- Aient constamment vécu avec le défunt durant les 5 dernières années avant son décès.
En résumé : Voilà, c’est ici que prend fin cet article. Maintenant que vous en savez plus sur la fiscalité assurance-vie, il ne vous reste plus qu’à souscrire pour en profiter.
