A cause de retards de paiement importants ou de plusieurs chèques sans provision, vous vous retrouvez en interdiction bancaire. La banque ou l’organisme de crédit concerné vous a signalé à la Banque de France. L’interdiction bancaire a des conséquences sur l’accès à vos moyens de paiement. Voyons cela en détail.
Interdiction bancaire : les conséquences
Une interdiction bancaire a trois conséquences principales, qui peuvent fortement restreindre vos activités quotidiennes :
- L’inscription aux fichiers nationaux de la Banque de France ;
- L’interdiction d’émettre des chèques et/ou de payer par carte ;
- Difficultés d’accès aux banques et aux organismes de crédit.
Inscription à la Banque de France
Si vous avez abusé de vos capacités de paiement (émission de chèques sans provision, dépassement de votre découvert autorisé, mensualités impayées…), vous avez peut-être été signalé à la Banque de France. Vous êtes désormais immatriculé au FCC (Fichier Central des Chèques) ou au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits de Particuliers).
Mais que signifie être fiché à la Banque de France ? Cela signifie simplement que votre identité est inscrite dans l’un des deux fichiers mentionnés ci-dessus et ce, pour une durée de 5 ans. Le contenu de ces fichiers est accessible à tous les organismes financiers (banques et établissements de crédit) pendant ces 5 années. La conséquence de cette inscription est de restreindre votre capacité de paiement.
Suspension des moyens de paiement
Si vous vous retrouvez interdit de banque, les conséquences concernent principalement vos moyens de paiement. Votre chéquier et/ou vos cartes bancaires seront retirés jusqu’à régularisation de votre situation ou jusqu’à la fin de la période réglementaire de 5 ans.
En plus de ne plus pouvoir émettre de chèques et payer par carte, vous pouvez également être privé de votre autorisation de découvert. Cette suspension des moyens de paiement s’étend à tous les comptes que vous pourriez avoir, y compris ceux avec lesquels vous n’avez pas eu de défaut de paiement.
Difficulté à ouvrir un nouveau compte ou à obtenir un nouveau prêt
Être interdit de banque vous rend également peu attrayant pour les institutions financières. Les établissements financiers ayant accès à la liste des personnes inscrites à la Banque de France, ils peuvent refuser d’ouvrir un compte ou de vous accorder un nouveau prêt. Le FCC et le FICP sont accessibles à tous les organismes de crédit et banques, leur permettant d’obtenir l’identité de la personne interdite d’accès bancaire, mais aussi le nom de la banque qui l’a signalé, la date de déclaration et le motif.
Comment savoir si je suis interdit de banque ?
Vous avez un doute sur votre situation et souhaitez savoir avec certitude : suis-je immatriculé à la Banque de France ? Les conséquences d’une interdiction bancaire sont graves, mieux vaut donc le savoir le plus tôt possible. Le meilleur moyen d’obtenir la réponse est de contacter directement la Banque de France par courrier, en ligne, ou sur rendez-vous dans l’une de ses agences.
Que vous fassiez votre demande par lettre recommandée, sur le site de la Banque de France ou en personne, vous devrez joindre ou vous munir d’une pièce d’identité. Hormis les prestataires de services financiers, vous êtes la seule personne qui peut connaître votre présence (ou votre absence) dans les fichiers de la Banque de France. Il s’agit d’informations privées, inaccessibles aux tiers !
Suite à votre demande, vous recevrez une réponse sous forme de document nominatif, stipulant votre inscription ou absence au FCC ou au FICP.
Interdiction bancaire : comment en sortir ?
Vous êtes interdit de banque et les conséquences sont difficiles à accepter. Ne pas pouvoir utiliser son chéquier ou sa carte bancaire complique son quotidien.
Mais ne vous inquiétez pas ! Il existe des moyens de paiement alternatifs à la disposition des personnes interdites d’accès bancaire, leur permettant de régler leurs dépenses quotidiennes en toute simplicité tant qu’elles sont inscrites sur la liste.
Moyens de paiement alternatifs
Par exemple, la banque peut vous proposer une carte à autorisation systématique. Cette carte bancaire vérifie le compte à chaque utilisation, bloquant la transaction si le solde est insuffisant. Cependant, il est refusé par certains commerçants.
Autre solution pour palier aux conséquences d’une interdiction bancaire : la carte prépayée ! Cette carte sans compte est totalement indépendante des banques et est acceptée partout, en France comme à l’étranger. Il vous permet de gérer votre argent en toute autonomie. Rechargeable par virements ou coupons de recharge, il vous permet de faire
- Paiements (en magasin et en ligne) ;
- Retraits aux guichets automatiques ;
- Transferts (sortants et entrants).
La carte de paiement rechargeable est accessible à tous, quels que soient leurs revenus, et donc également aux personnes qui ne sont pas autorisées à utiliser leur compte bancaire. Une simple pièce d’identité vous permet d’activer votre carte et de la recharger selon vos besoins. Sans risque de découvert, la carte prépayée est la solution idéale pour gérer vos dépenses pendant votre interdiction bancaire !
La meilleure chose à faire pour vous débarrasser de votre statut d’interdiction bancaire et de ses conséquences est de régulariser votre situation au plus vite. Vous pourrez alors sortir de l’interdiction avant le délai de 5 ans. Pour ce faire, mettez tout en œuvre pour :
- Payer vos mensualités impayées ;
- Payer vos chèques impayés ;
- Réapprovisionnez votre compte en permanence.
Une fois vos dettes remboursées, il vous suffit d’en informer votre banque et la Banque de France. Après examen de votre dossier, vous pouvez être radié du FCC ou du FICP d’ici quelques semaines !
L’interdit bancaire entre en vigueur à un certain stade d’instabilité financière, permettant aux banques de se protéger, mais aussi de vous éviter d’aggraver votre situation. Cette interdiction est automatiquement levée au bout de 5 ans, sans vous libérer de vos dettes. La meilleure chose à faire est d’éviter au maximum de tomber en faillite, en faisant attention à vos finances et en n’accumulant pas de crédits !